Enseigner le Droit et les Grands Enjeux du Monde contemporain
« Le but de l’instruction n’est pas de faire admirer aux hommes une législation toute faite, mais de les rendre capables de l’apprécier et de la corriger. Il ne s’agit pas de soumettre chaque génération aux opinions comme à la volonté de celle qui la précède, mais de les éclairer de plus en plus, afin que chacun devienne de plus en plus digne de se gouverner par sa propre raison. »
Condorcet, « Sur l’instruction publique » (1791-1792)
Qu’est-ce que le droit ?
Le droit est une discipline centrée sur la connaissance de la règle et son application. C’est un système complexe de connaissances, de processus, d’interprétations en perpétuelle évolution. Il infère et interfère avec tous les domaines de l’activité humaine aussi bien au niveau de l’individu que des organisations internationales. Le droit est aussi et surtout une discipline universitaire. Sous une forme ou une autre, le droit est enseigné à l’université depuis que l’université existe. Aujourd’hui, près de10% des étudiants suivent des études à proprement parler juridique et plus de 50% d’entre eux ont au moins un enseignement de droit au cours de leur cursus.
Pourquoi enseigner le droit avant l’université ?
En premier lieu, parce que c’est en grande partie à l’École que se joue la construction chez l’enfant de la citoyenneté dont la pierre angulaire est la compréhension du droit et du rôle de la justice. C’est là que se confrontent les premières représentations du droit et de la justice chez les élèves parce que l’école est après la famille, le premier lieu de la socialisation.
Nous le savons bien, trop souvent la perception de la justice par les justiciables, a fortiori les plus jeunes d’entre eux, est éloignée de la réalité.
Perçue comme l’instrument d’une répression parfois aveugle, la justice est paradoxalement mise en accusation pour un prétendu laxisme, en matière pénale par exemple.
Imaginée comme l’instrument du juste et de l’équité, la justice est mal comprise quand elle se contente de n’appliquer que le droit. Parfois même, on la suppose au service des puissants et tout à la fois au service de la déstabilisation de ces mêmes puissants.
Et pourtant, les attentes des citoyens sont toujours aussi vives, aussi bien dans les affaires pénales que civiles, dès lors que le juste et l’équitable semblent en cause.
En réalité, la sanction attribuée par la justice permet d’interrompre le cycle infernal de la vengeance. Nous le savons, le droit est avant tout un outil de pacification sociale.
Le juste et l’équité ? Nous le savons, la jeunesse est souvent le porte-étendard du sentiment de justice (parfois d’un sentiment exacerbé), le foyer d’une révolte toujours prompte à s’enflammer. (Il faudrait un jour compter la répétition de l’expression « c’est pas juste » dans le roman de Louis Pergaud, la guerre des boutons).
L’Éducation nationale a une forte responsabilité en la matière pour faire évoluer les élèves de leur représentation du juste vers une connaissance et une compréhension du rôle du droit et de la justice, pour les éduquer à la citoyenneté.
Il est de notre responsabilité de leur montrer :
- Que la justice et la police (pas de justice sans le travail de la police) sont les instruments indispensables de la démocratie,
- Que chaque individu doit se développer et agir dans le respect de règles de droit qui permettent malgré les différences d’état, de sexe ou de fortune de vivre en citoyen libre et éclairé,
- Que l’accès au savoir et l’engagement personnel sont indispensables pour agir comme des citoyens.
- Que le droit est donc un rempart contre l’injustice et l’arbitraire et, corrélativement, instrument de pacification sociale,
En second lieu, le droit est l’une des dimensions majeures de la plupart des grands enjeux du monde contemporain. Il fournit le cadre de toutes les activités et actions humaines, aussi bien au plan national qu’international.
Son enseignement permet donc à l’élève d’élargir sa compréhension du monde et ce d’autant plus qu’il entre en synergie avec d’autres disciplines enseignées en terminale (philosophie, économie, histoire géographie, géopolitique, sciences politiques, EMC).
Il contribue à le faire accéder à une pensée complexe.
Un apprentissage par des situations juridiques problématisées
Nous préconisons une construction des apprentissages à partir de situations juridiques ( les cas pratiques ) et de ressources ( Arrêts et jurisprudence des Cours d’appel et de la Cour de cassation ; décisions de la CEDH) qui permettent une réflexion précise des élèves.
Le travail sur les cas pratiques a démontré l’intérêt de mettre les élèves face à un conflit de normes (liberté d’expression vs ordre public – indisponibilité du corps humain vs liberté contractuelle et ordre public…) et de les pousser à sortir de l’« opinion »pour rechercher des arguments juridiques à l’appui d’une conclusion raisonnable.
Des notions juridiques précises
Pour paraphraser Albert Camus quand il écrit que « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », ne pas rechercher des qualifications juridiques, c’est s’empêcher de comprendre les situations au plan juridique.
Le droit est un langage et, sans tomber dans la nostalgie des citations latines, il convient de porter une attention particulière à l’acception juridique des notions utiles à la compréhension au plan juridique des situations soumises à l’étude.
Il est aussi possible de proposer une approche historique de la construction de certains concepts.
Méthodologies
Le droit est aussi un ensemble de méthodes que l’enseignement de DGEMC permet d’aborder sans chercher à faire des élèves des spécialistes.
– la qualification juridique dans l’analyse de faits ;
– la recherche de règles applicables, notamment à l’aide du site Legifrance ;
– la résolution de cas pratique ;
– la lecture de décision de justice ;
– l’argumentation qui permet à partir de contextes non simplistes de répondre par des arguments juridiques à une problématique ;
– le débat argumenté dont plusieurs propositions sont données dans le programme. La méthodologie du débat argumenté est disponible sur Eduscol.
Le programme
Le programme est accessible sur Eduscol :
https://cache.media.education.gouv.fr/file/SPE8_MENJ_25_7_2019/65/0/spe266_annexe_1158650.pdf
Il est construit en deux grandes parties, précédées d’une introduction
Introduction Qu’est-ce-que le droit ?
Partie 1 – Comment le droit est-il organisé ?
Partie 2 – Des questions juridiques contemporaines
La partie 1 constitue une forme d’introduction au droit, indispensable pour entrer dans cette discipline.
La partie 2 propose les thèmes suivants avec un ensemble de sous thèmes
à consulter sur Eduscol.
1.1 -Sources du droit
1.2 -L’organisation judiciaire en France
1.3 -Les relations internationales et le droit
2.1 -Les sujets de droits
2.2 -Liberté, égalité, fraternité
2.3 -Personne et famille
2.4 -L’entreprise et le droit
2.5 -Création et technologies numériques
L’évaluation
DGEMC est une option (trois heures par semaine) de la classe de terminale de la voie générale. À ce titre, son évaluation (questions de cours et études de cas pratiques) est intégrée dans la note de contrôle continu.
Les poursuites d’étude
Cet enseignement ouvre le plus directement sur la faculté de droit, les IEP, le journalisme. Il constitue un apport intéressant pour les études en sciences humaines en générale.