Déclare autoriser l'établissement scolaire à :
Photographier ou filmer l'étudiant dans le cadre de l'activité d'enseignement
Reproduire et diffuser ces images sur le(s) support(s) suivant(s) : papier, cd-rom ou DVD, site internet de l'établissement, etc.
Céder au Ministère de l'Education Nationale les droits concernant l'utilisation de ces images dans un but non lucratif. En d'autres termes, l'établissement scolaire s'engage à ne pas faire commerce des images créées : ces images ne pourront donner lieu à aucune rémunération des élèves ou des personnels.