Autorisations & règlements

Déclare autoriser l'établissement scolaire à :

  • Photographier ou filmer l'étudiant dans le cadre de l'activité d'enseignement
  • Reproduire et diffuser ces images sur le(s) support(s) suivant(s) : papier, cd-rom ou DVD, site internet de l'établissement, etc.
  • Céder au Ministère de l'Education Nationale les droits concernant l'utilisation de ces images dans un but non lucratif. En d'autres termes, l'établissement scolaire s'engage à ne pas faire commerce des images créées : ces images ne pourront donner lieu à aucune rémunération des élèves ou des personnels.